Intervention de Laurent Pietraszewski

L'amendement a été repoussé par la commission pour des raisons liées à la fois à la méthode et au fond. Cher collègue, vous proposez de préciser en dur le sens d'une réforme que le projet de loi propose de faire à la suite d'une concertation ; laisser à cette dernière toute sa place me paraît une très bonne idée. Sur le fond, je suis défavorable à votre amendement car il revient sur le principe de l'accord majoritaire, indispensable pour assurer la légitimité des accords d'entreprise.