Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous vous méprenez sur le sens de l'alinéa que vous entendez compléter. Il s'agit de permettre aux étudiants ayant obtenu un diplôme dans un pays hors de l'Union européenne d'exercer. Je vous rappelle que nous discutons de l'accès au premier cycle des études de santé. Les titres produits sont vérifiés, comme ils le sont d'ailleurs pour tous les autres étudiants français et européens. Le caractère licite et effectif du diplôme obtenu pourra ainsi leur être appliqué ; cela s'appellerait sinon une discrimination. Avis défavorable.

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