Intervention de Frédérique Vidal

Mesdames et messieurs les députés, merci infiniment de reconnaître le travail et l'engagement qu'implique la formation médicale, ainsi que sa dimension humaine.

À peine quelques semaines après avoir pris nos fonctions, la ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons reçu des étudiants obligés de repasser les ECN. Au-delà de cette difficulté conjoncturelle, ils nous ont aussi fait part de leur mal-être et de la difficulté de n'être évalués que par des QCM. C'est pourquoi nous avons travaillé, avec les étudiants et les doyens de faculté de médecine, afin de coconstruire cet article 2.

Reconnaître la dimension humaine de l'engagement implique d'admettre que la contrainte ne peut pas fonctionner. Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises et un amendement du rapporteur Thomas Mesnier tendra à revenir sur l'obligation d'un stage en zone sous-dense. Les amendements déposés après l'article 2 reprendront l'esprit de cet objectif, en diversifiant les lieux de stage, mais sans la contrainte, dont nous sommes convaincus qu'elle ne saurait être efficace.

Le report d'un an nous permettra de continuer à travailler en profondeur : nous confierons une mission conjointe aux associations étudiantes et aux doyens pour poursuivre le travail de concertation, de suivi et de mise en oeuvre. Nous serons très vigilantes, Agnès Buzyn et moi-même, à la conduite du projet, pour qu'il soit mis en oeuvre sans délai et dans de bonnes conditions, grâce à une conscience aiguë des moyens nécessaires, par exemple pour soutenir la formation par la simulation et l'encadrement, notamment dans les facultés qui connaissent des difficultés en la matière.

Revenons un instant à la réforme des ECN. L'épreuve de connaissances restera une épreuve nationale, pour laquelle une note minimale sera requise, ce qui nous permettra de sortir de la situation actuelle, où des étudiants ayant validé un deuxième cycle dans un autre pays et inscrits aux ECN, peuvent obtenir une affectation sans que leurs qualités et leurs compétences aient été validées. C'est pourquoi cette épreuve de connaissances restera nationale, avec, probablement, une note éliminatoire.

L'épreuve de compétences sera organisée en recourant à la simulation, en local, mais selon une procédure nationale et une assurance qualité qui autorisera la présence d'examinateurs extérieurs. Toutes les épreuves écrites seront anonymes et les oraux se dérouleront selon ces procédures précises, en présence de ce jury extérieur, ainsi que cela se pratique partout ailleurs dans le monde.

La prise en compte du parcours sera valorisée pour le choix des spécialités. Ainsi, un parcours recherche sera valorisé si le choix d'une spécialité biologique est fait. Cette année supplémentaire sera mise à profit pour préciser l'ensemble de ces conditions.

Les étudiants européens, quant à eux, pourront être admis dans le classement à condition d'avoir reçu à l'épreuve de connaissances, comme les autres candidats, une note minimale, ce qui permettra de s'assurer de l'acquisition des connaissances nécessaires. Le classement dépendra des notes de l'épreuve de connaissances, de l'épreuve de compétences et de l'évaluation du parcours. Les étudiants européens qui passeront les épreuves en France en faisant valoir leur parcours antérieur pour bénéficier du classement seront soumis aux mêmes règles.

Bien évidemment, nous avons pris conscience du problème de la hiérarchisation des disciplines et de la faible attractivité des formations de médecine générale. La revalorisation est sans doute un sujet mais la hiérarchisation était certainement un effet secondaire de l'examen classant national et de la course au classement, d'autant plus en l'absence de reconnaissance des choix personnels et des parcours des étudiants.

Voilà les grandes lignes de ce qui devra ressortir des discussions qui se poursuivront, au-delà de ce projet de loi, avec les associations d'étudiants et les doyens des facultés de médecine.