Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous partageons l'objectif : favoriser l'installation de médecins dans les départements d'outre-mer. En commission, la ministre des solidarités et de la santé a assuré que l'envoi dans les DOM de jeunes qui ont achevé leur formation, afin d'y renforcer la présence médicale, constitue l'une de ses priorités.

Je réitère néanmoins mes réserves : si nous adoptions votre amendement, nous nous exposerions à un risque de censure. Le principe d'égalité devant la loi ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi. Votre amendement n'offrant pas ces garanties, j'émets un avis défavorable.

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