Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

En ce qui concerne l'amendement no 2010 , madame la rapporteure, l'argument d'inconstitutionnalité ne tient pas, puisque nous parlons de départements régis par l'article 73 de la Constitution, qui autorise certains traitements spécifiques.

Quant à l'amendement no 2013 , madame la ministre, il n'a rien de contraignant, si je comprends bien. Il vise seulement à rendre prioritaires à ceux qui auraient exprimé le souhait d'être affectés dans une collectivité d'outre-mer et y auraient effectué leur premier cycle. Si M. Nilor formule cette proposition, c'est qu'il n'en va pas ainsi dans les faits.

Lors de la discussion générale, j'ai signalé l'écart de densité médicale entre les départements d'outre-mer et les autres.

Je tenais à rappeler ces éléments de fait et de droit, qui éclairent le débat et justifient que, pour ma part, je voterai l'amendement no 2010 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.