Intervention de Pierre Dharréville

C'est évidemment un sujet important, et je ne fais l'injure à personne de penser que l'expression d'un vote ou d'un avis sur ces amendements pourrait signifier qu'on n'y accorde pas toute l'importance nécessaire.

J'entends les arguments relatifs à la hiérarchie des normes mais je me demande si, sur le sujet des droits des femmes, des violences faites aux femmes, des stéréotypes de genre, nous n'avons pas besoin, compte tenu de la situation actuelle, d'élever le niveau des normes et, partant, de légiférer.

Par ailleurs, je voudrais revenir sur un sujet que j'avais évoqué en commission, de manière un peu plus taquine. On nous explique, depuis le début de nos échanges, qu'un certain nombre de nos propositions relèvent du règlement. Le problème est que les propositions de nature législative seront contenues, pour une grande partie d'entre elles, dans des ordonnances. Il ne nous reste donc plus grand-chose pour accomplir notre travail de législateur.