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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Les dispositions proposées ne sont pas d'ordre législatif. Elles supposent de modifier l'article 17 de l'arrêté du 12 avril 2017. L'amendement a été repoussé par la commission.

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