Intervention de Philippe Gosselin

Combien d'ordonnances avons-nous autorisées depuis près de deux ans ? Je n'ai pas la réponse à cette question. En des dizaines et des dizaines d'occasions, le Parlement s'est dessaisi avec une bienveillance extraordinaire.

Abuser de l'article 38 de la Constitution nuit gravement à la santé du Parlement. Nous en avons la démonstration ici, ce soir. La recertification à étapes régulières, pourquoi pas ? C'est une idée plutôt intelligente. Elle invite à faire un bilan de compétences, qui paraît fondamental.

Nous n'avons cependant pas une connaissance complète de la façon dont l'ensemble des personnels concernés – qu'ils soient ou non médecins – ont réagi. Le flou artistique règne et je m'en méfie. Comme disait une maire de Lille bien connue : « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ».

Dans ces conditions, j'estime qu'il vaudrait mieux s'abstenir. C'est pourquoi nous avons déposé certains amendements de suppression de l'article.