Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénale en matière de viol

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Or, celle que vous évoquez est précisément en cours, car le parquet a décidé d'interjeter appel du jugement rendu en l'espèce par le tribunal correctionnel. Permettez-moi toutefois quelques observations générales sur cette affaire.

En dépit de l'ancienneté des faits, qui remontent à une dizaine d'années, et des dénégations du prévenu, il faut souligner que le tribunal a effectivement reconnu celui-ci coupable du chef d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par ascendant et n'a donc à aucun moment mis en doute l'absence de consentement de la victime au regard de son jeune âge au moment des faits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.