Intervention de Marc Le Fur

Les zones B2 et C, qui seront exclues du PTZ, correspondent environ à 34 000 communes, soit 95 % du territoire et 60 % de la population nationale. Jusqu'à présent, 101 000 dossiers de PTZ ont été accordés dans ces zones, contre 35 000 en zones A et B1, où le PTZ demeure. Vous cassez le mécanisme d'accession à la propriété auquel nous sommes profondément attachés. Votre proposition de le conserver pendant deux ans encore dans les zones B2 et C, au taux de 20 % au lieu de 40 %, ne nous convient pas, car elle est de nature à créer une ségrégation entre les accédants à la propriété.

Troisième plaie d'Égypte, vous concentrez sur les métropoles le dispositif Pinel, qui encourage les investissements dans l'immobilier, ce qui n'est pas une bonne mesure. Nous souhaiterions équilibrer cette France des métropoles que vous avez à l'esprit, par une France des territoires. Or vous ôtez à cette dernière la possibilité d'investir, ce qui est d'autant plus regrettable que, par le passé, nos collègues Pierre Méhaignerie et Isabelle Le Callennec avaient tout fait pour que le dispositif Pinel profite à un maximum de territoires.

Quatrième plaie d'Égypte, la fin brutale de l'éligibilité des fenêtres, portes et volets au crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE. Ce dispositif était compris et connu de nos compatriotes. Alors qu'on nous parle en permanence des impératifs climatiques et énergétiques, cet outil intéressant et intelligent va disparaître pour devenir une subvention soumise à condition de ressources des ménages. Les Français moyens en seront exclus.

Cinquième plaie d'Égypte, le plan d'épargne logement, qui était un outil populaire, connu et apprécié de l'épargnant va perdre ses avantages relatifs puisqu'il sera soumis, à compter du 1er janvier 2018, à un taux d'imposition de 30 %. Jusqu'à présent, le régime était autrement plus favorable. Vous cassez, là aussi, un outil de l'accession à la propriété, et nous le dénonçons.

Sixième plaie d'Égypte, le prélèvement forfaitaire unique, créé par l'article 11, aurait pu s'appliquer aux revenus fonciers, mais ils en sont exclus : les revenus du logement restent imposés au taux marginal de l'imposition sur le revenu – ce sont désormais les seuls ou presque ! Nous avions l'occasion de traiter ces revenus comme l'ensemble des revenus de l'épargne. Ce n'est pas le cas. Une fois de plus, vous ciblez l'épargne par le biais du logement.

Septième plaie d'Égypte, la réforme qui consiste à concentrer l'ISF sur les seuls patrimoines immobiliers, y compris la résidence principale. Là aussi, c'est redoutable ! Vous parlez de l'immobilier comme d'une rente ou d'un investissement de confort, en oubliant que le secteur du bâtiment représente plus d'un million de salariés, 390 000 artisans pour 126 milliards d'euros de chiffre d'affaires : autant de réalités économiques que vous refusez de prendre en compte.

Toutes ces mesures sont révélatrices de votre hostilité à l'égard du foncier. Vous privilégiez, j'insiste sur les mots, le capital nomade par rapport au patrimoine stable.