Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 50 , 243 , 441 , 719 , 778 , 1455 et 1872 .
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 50 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.