Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il est défavorable, car l'amendement est satisfait par les obligations applicables aux professionnels en matière de déontologie ou de recommandations de bonnes pratiques.

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