Intervention de Jean-Pierre Door

Comme M. Perrut vient de le rappeler, la création du contrat d'engagement de service public remonte à la loi HPST, mais le département auquel j'appartiens avait été un précurseur – Mme Rist le sait. En effet, nous avons mis en oeuvre ce genre de contrat, à l'échelon départemental, bien avant que ce soit prévu par la loi HPST : à l'époque, le conseil départemental s'était engagé à instituer de tels contrats, avec succès puisque quelques dizaines d'étudiants en avaient signé.

Aujourd'hui, vous nous demandez de sécuriser ces CESP. Nous y sommes bien évidemment favorables, surtout en matière de modification du zonage : celles et ceux qui ont signé de tels contrats ne doivent pas être perdants si une modification du zonage intervient au cours de leurs années d'études.

Autre point qui me paraît important et que j'avais signalé un peu plus tôt dans la discussion, c'est que de tels outils sont nécessaires si l'on souhaite que les étudiants restent dans un territoire donné, surtout s'ils disposent de moyens limités : cela leur donne un peu d'oxygène pour s'engager dans ces études.

Surtout, il faut faire connaître le système. Je me suis rendu dernièrement à un forum d'orientation professionnelle destiné aux élèves de première et de terminale : aucune communication n'est faite sur ce point ! L'important, c'est de cibler les élèves en fin d'études secondaires, au moment où ils vont passer le bac et s'inscrire à l'université. Il convient de leur délivrer une meilleure information, et d'utiliser tous les moyens disponibles à cette fin.