Intervention de François Pupponi

Oui, cette suppression mérite d'être saluée ! Si le Président de la République veut réellement les mettre en oeuvre, ses annonces doivent entraîner des modifications majeures du projet de loi de finances pour 2018, qui constitue une attaque en règle contre les quartiers populaires.

Une attaque, d'abord, contre les moyens de nos communes pauvres, avec l'arrêt de la péréquation horizontale. Ni le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC – ni le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – le FSRIF – n'augmenteront en 2018, alors qu'ils ont progressé tous les ans depuis 2012, passant cette année de 360 millions d'euros à 1,3 milliard.

La péréquation verticale est également moins importante, avec une augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale limitée à 90 millions contre 180 en 2017, pas de hausse de la dotation politique de la ville, qui a augmenté de 50 millions en 2017, et nous reprenons les 150 millions ainsi budgétés.

Ainsi, là où nous augmentions la péréquation de 430 millions en 2017, vous ne proposez que 180 millions en 2018. La péréquation, je le rappelle, est la seule recette dynamique de la plupart de nos collectivités pauvres.

Certes, les dotations ne baissent pas cette année – nous devons le saluer – , mais nos recettes continueront d'être impactées par la très faible compensation des exonérations d'impôts directs locaux, que vous élargissez à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP, et aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, pénalisant encore plus nos territoires.

Je rappelle qu'aux termes du XI de l'article 33 de la loi de finances de 2017, le Gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 30 septembre dernier, un rapport précisant le coût réel pour nos collectivités de cette faible compensation. Ce rapport n'a toujours pas été rendu public.