Intervention de Arnaud Viala

Cet article propose d'encadrer et de sanctuariser le contrat d'engagement de service public. Je souscris à cette idée. Je pense qu'il s'agit d'une bonne disposition et qu'il convient à la fois de lui donner de la visibilité et de la pérenniser.

La question sous-jacente est celle des zonages, qui se pose non seulement pour les médecins généralistes, mais aussi pour d'autres personnels médicaux. À l'heure actuelle, l'élaboration des zonages est en général confiée aux ARS, parfois conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie – CPAM. Les territoires ont peu droit de cité. Or je crois que si l'on s'engage, comme vous semblez le faire, vers des mesures uniquement incitatives, la question revêtira une importance encore plus aiguë, parce que les territoires qui auront été particulièrement proactifs et qui auront réussi à contrer une forme de désertification par des mesures ayant permis de fixer quelques professionnels de santé risquent de sortir des écrans radars et des zones sous-denses, alors qu'ils restent fragiles.

Il me semble donc qu'il faudrait assortir les mesures incluses dans cet article d'une meilleure prise en compte des réalités territoriales dans l'élaboration des zonages, et cela à travers la voix des élus. J'ai cette discussion depuis longtemps avec les représentants de l'ARS d'Occitanie et, pour certaines professions, avec ceux de la CPAM. Cela me semble capital.