Madame la ministre, je me permets de vous poser plusieurs questions à l'occasion de l'examen de cet article.
Tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, vous avez répondu à Mme Kéclard-Mondésir que vous aviez prévu un financement particulier pour l'outre-mer. Or, jusqu'à maintenant, nous ne savons pas de quoi il s'agit.
Dans le même temps, l'article 4 projette une politique territoriale en matière de santé. Nous n'y voyons pas clair. Vous savez pertinemment que, comme cela vient d'être rappelé, en la matière, la responsabilité des élus est aussi importante que celle des ARS. Centraliser le processus de territorialisation me semble une aberration.
En effet, les équipements hospitaliers se trouvent dans un état de grande précarité. Le CHU de La Meynard, en particulier, est dans un état lamentable. Dans le nord de la Martinique, non seulement il n'y a pas de médecins, mais la plupart des hôpitaux rencontrent des difficultés incroyables. Or le Gouvernement n'a jamais intégré le nouveau coefficient géographique afin d'assurer une meilleure prise en charge de certaines pathologies et de remédier à la concentration des patients dans ces hôpitaux, qui résulte des inégalités sociales.
Il est important pour nous de connaître avec précision le financement que vous allez instaurer et les nouveaux modes de calcul que vous allez utiliser pour prendre en charge les surcoûts hospitaliers actuels. Vous avez l'art de répéter que nous consommons près de 70 % des aides exceptionnelles aux hôpitaux, mais si tel est le cas, c'est qu'il existe un problème structurel !
L'article 4 prévoit en outre d'élargir le dispositif des contrats d'engagement de service public aux praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne. La question que Mme Kéclard-Mondésir vous a posée tout à l'heure était très claire : compte tenu des manques que nous connaissons, les médecins cubains ou vénézuéliens auront-ils la possibilité de bénéficier de ce dispositif et de s'implanter dans des zones désertées sur le plan de la santé ?