Intervention de François Pupponi

Face à cet assèchement de leurs moyens, les communes seront contraintes de fermer certains services publics, et la République reculera dans nos quartiers. Dans ce cas, ce sont ses ennemis qui prendront sa place, avec les réseaux que nous tentons justement de combattre par des politiques culturelles et sociales ambitieuses, mais qui nécessitent le soutien de l'État.

La deuxième attaque contre nos quartiers et leurs habitants est menée contre les bailleurs sociaux à qui l'on demande de compenser la baisse des APL, soit un effort de près de 2 milliards d'euros.

Les organismes HLM et les élus locaux s'accordent à dire qu'une telle mesure aurait pour effet immédiat d'entraîner une baisse de l'entretien des logements, des réhabilitations et de la construction de logements sociaux, alors que nous avons tant de personnes en attente. C'est le cadre de vie des habitants les plus modestes qui sera durablement touché.

Le Gouvernement a annoncé des compensations, mais, de l'avis de tous les bailleurs, celles-ci n'auront pas les effets annoncés et ne sont pas à la hauteur des enjeux. Cette mesure relative aux APL impacte donc directement nos banlieues et leurs habitants, qui seront doublement pénalisés.

Avec la baisse des moyens des communes et des bailleurs sociaux, ce sont aussi les projets de rénovation urbaine – qui doivent transformer profondément ces quartiers – qui sont menacés. Le nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, ne pourra se faire sans ces deux acteurs. Le Président de la République avait d'ailleurs promis d'augmenter l'enveloppe du programme à 10 milliards d'euros mais, concrètement, nous attendons toujours le financement de 5 milliards supplémentaires.

Cette double attaque contre la banlieue est, non seulement une faute politique, mais une erreur économique. Le choc d'offre, tant annoncé par le Gouvernement, nous l'avons créé sous le mandat précédent : en 2016 et en 2017, nous avons atteint un record en construisant plus de 100 000 logements sociaux par an.

Au lendemain de l'annonce du Gouvernement, on attend 50 000 constructions de logements sociaux en moins pour 2018, ce qui représenterait la destruction de 43 000 emplois directs et indirects, et qui aurait un impact majeur sur la croissance.

Pourquoi démolir la reprise économique dans un secteur essentiel pour notre économie ? Entre la perte de recettes de TVA liée à la non-construction de ces logements, soit 468 millions, et le coût des allocations chômage qui devront être versées à 43 000 personnes, soit 485 millions, la mesure représentera 953 millions de moins dans le budget de l'État.

Pour éviter cette faute politique et cette erreur économique, si la majorité de la République en marche veut respecter les engagements pris dimanche par le Président de la République, elle doit voter nos amendements.

Nous proposons, en effet, de redonner une vraie dynamique à la péréquation en augmentant la DSU et la DSR de 180 millions, comme en 2017. Nous proposerons également de supprimer l'article 52 qui prévoit une réforme des APL et de la politique des loyers.

Nous compenserons cette mesure en augmentant la TVA…