Intervention de Agnès Buzyn

Défavorable également.

Je profite de cet amendement pour souligner combien cet article est emblématique, et combien il importe donc de faire figurer ses dispositions dans la loi.

Chacun a souligné l'intérêt du contrat d'engagement de service public. Quelques chiffres : voté dans le cadre de la loi HPST, ce dispositif, qui a mis du temps à se déployer, jouit aujourd'hui d'une vraie dynamique, avec 2 800 contrats signés. Ce contrat, je le rappelle, permet aux étudiants en médecine qui l'ont signé de percevoir un traitement de 1 200 euros bruts par mois. La demande va désormais s'accélérant, avec 600 contrats signés par an, soit bien plus qu'auparavant. Les 341 premiers signataires, au début des années 2010, sont maintenant installés en zone sous-dense, et ce mouvement, vous l'avez compris, va s'accélérer.

Nous évaluerons ce dispositif, que le présent article vise à élargir à d'autres professionnels, notamment les praticiens à diplôme hors Union européenne – PADHUE. Preuve à mes yeux de son excellence, 85 % des contrats signés aboutissent à une réelle installation en zone sous-dense. Le dispositif est donc plébiscité.

Le zonage, que certains remettent en cause, mérite quelques points d'attention. Les lieux d'exercice font l'objet d'une concertation avec les élus, les unions régionales des professionnels de santé, les fédérations hospitalières et les fédérations médico-sociales. Dans ce cadre, il est régulièrement révisé, puisque certains d'entre vous contestent qu'il reflète la situation dans les départements. En réalité, pour la population concernée, la nouvelle technique de zonage a permis de porter la couverture par les aides à l'installation de 7 % à 18 %. Vous le voyez, le zonage répond donc à la désertification médicale.

Quelle que soit votre force de persuasion, que je connais, et le ton de votre intervention, monsieur Grelier, vous avez tort de dire, me semble-t-il, que les élus sont les bons interlocuteurs pour le zonage. De fait, je ne connais pas un seul élu qui soit satisfait des zonages et affirme être en zone sur-dense !