Intervention de Agnès Buzyn

En clair, ce qui est demandé, c'est que les élus jouent un rôle plus important dans la définition du zonage. Voilà le seul enjeu – puisque les CESP, ce n'est rien d'autre que des gens rémunérés pendant leurs études et qui contractualisent avec l'assurance maladie pour exercer en zone sous-dense.

J'en reviens donc à la réponse que j'ai faite à M. Grelier : si les élus étaient décisionnaires en matière de zonage, tous considéreraient que leur zone est prioritaire ! Or, la démographie médicale étant ce qu'elle est, il nous faut bien établir des priorités si nous ne voulons pas que 100 % du territoire français soit déficitaire en médecins généralistes.

Aujourd'hui, les élus sont consultés, au sujet du zonage, par la CRSA et par les comités régionaux de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, où la région et les élus locaux sont représentés.

Les instances de discussion avec les élus existent donc, mais les élus ne sont pas décisionnaires, pour les raisons que je vous ai exposées. Je préfère pour ma part que le zonage continue de dépendre d'un algorithme, perfectible sans doute, mais scientifiquement robuste, sinon chacun fera valoir ses arguments, qui seront toujours recevables puisque la démographie médicale est globalement faible.

Par ailleurs, je peux citer beaucoup d'exemples de cas où les élus locaux et même les parlementaires sont consultés par les ARS au sujet du zonage ou de situations particulières, comme le départ d'un médecin à la retraite. Les ARS peuvent évidemment s'adapter.

Ne modifions donc pas la façon dont les lieux d'exercice des CESP sont répartis sur le territoire, car cela poserait de nouveau la question de savoir qui procède au zonage.

Monsieur Door, l'investissement des départements est déjà possible : en vertu du code général des collectivités territoriales, ils peuvent financer leurs propres bourses de stage en contrepartie d'installation ; cela se fait dans les Ardennes et en Isère.