Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Les CESP ont pour objet d'inciter les futurs médecins à s'installer dans des zones peu dotées. Or, même dans des zones qui ne sont pas considérées comme sous-dotées en offre de soins, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des médecins.

Le but de l'amendement est d'ajouter les établissements et services sociaux et médico-sociaux à la liste nationale des lieux parmi lesquels les signataires d'un CESP choisissent leur futur lieu d'exercice. Cette liste est fixée, selon les conditions prévues par voie réglementaire, par le Centre national de gestion sur proposition des ARS.

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