Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avions déjà débattu de cette question en commission. L'intention de cet amendement est déjà satisfaite par le droit actuel. De fait, la liste des établissements dans lesquels des contrats d'engagement de service public sont disponibles, que l'on peut consulter auprès du Centre national de gestion – CNG – fait apparaître des disponibilités dans des centres médico-sociaux. Il est certes nécessaire de souligner l'importance de ces centres mais, l'intention de l'amendement étant satisfaite, j'émets un avis défavorable.

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