Intervention de Jeanine Dubié

Le présent amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d'autorisation pour l'exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant en vigueur aujourd'hui. En effet, nous saluons la possibilité de recourir à des médecins exerçant en qualité d'adjoint ou de remplaçant dans les zones sous-dotées et non plus seulement en cas d'afflux exceptionnel de population. C'est un progrès, certes, mais nous souhaitons aller plus loin en facilitant l'exercice du médecin adjoint.

Nous constatons aujourd'hui un recul de l'exercice libéral, en même temps qu'une progression du remplacement. En effet, les deux tiers des nouveaux médecins libéraux exercent en tant que remplaçants ; or l'exercice en qualité d'adjoint ou de remplaçant est strictement encadré et nécessitera une autorisation du conseil départemental de l'ordre ou de l'agence régionale de santé si ce projet de loi est adopté. Nous proposons donc, pour faciliter les choses, de substituer un régime déclaratif au régime d'autorisation pour pouvoir exercer en qualité de médecin adjoint ou remplaçant.