Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 5

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Nous avons souhaité que le zonage soit défini à partir d'indicateurs fiables, partagés par toutes les régions pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur les raisons qui ont conduit à classer telle ou telle zone comme sous-dense. Ces critères robustes vont bien au-delà de la seule densité médicale ; ils prennent également en compte des éléments comme l'âge moyen de la population couverte, la patientèle moyenne des médecins, leur temps d'attente, la mobilité des populations, l'âge des médecins.

C'est la raison pour laquelle les élus ne comprennent pas toujours qu'un territoire ne soit pas considéré comme une zone sous-dense au regard de la densité médicale. Le zonage est plus complexe que cela et prend en compte des critères démographiques et épidémiologiques. C'est un système assez robuste.

Les collectivités territoriales sont représentées au sein du collège des élus des conférences régionales de la santé et de l'autonomie – CRSA – ainsi que des comités régionaux de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, deux instances qui sont consultées à propos de la définition du zonage. Les parlementaires n'y sont pas présents depuis la fin du cumul des mandats puisque ce sont les collectivités territoriales qui y sont représentées.

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