Intervention de Thibault Bazin

Ce qu'il ressort de nos débats, c'est un grand flou sur cette notion de carence « ponctuelle ». Nous avons bien compris que le terme ne peut être supprimé mais il est intrinsèquement problématique.

Vous nous avez donné deux exemples, mais comment peut-on s'assurer que tous les conseils départementaux auront la même définition ? Ne faudrait-il pas clarifier la rédaction ? Les deux exemples que vous nous avez donnés semblent légitimes mais il peut exister des interprétations différentes – ce qui pourrait être problématique alors que tout l'intérêt, c'est d'obtenir des résultats sur le terrain.