Intervention de Jean-Carles Grelier

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Depuis que nous travaillons sur ce projet de loi, nous avons beaucoup débattu de la place et du rôle des élus, des territoires et de la concertation. Madame la ministre, vous nous avez chaque fois expliqué que les conférences régionales de la santé et de l'autonomie et les agences régionales de santé avaient toutes les informations en matière de santé sur notre territoire.

Je m'interroge donc sur les raisons pour lesquelles le groupe La République en marche a déposé un amendement prévoyant d'établir une cartographie des zones sous-denses de la santé, par spécialité, fixant une échéance au 1er janvier 2022.

Si le regard porté sur la situation de la santé en France par les ARS, la direction générale de l'offre de soins ainsi que l'ensemble des services du ministère de la santé est dès aujourd'hui particulièrement affûté, pourquoi attendre encore trois ans pour que vos services produisent cette cartographie ? Si ce n'est pas le cas, restituez le pouvoir aux élus, sollicitez leur avis et votre cartographie sera rapidement établie !

Il y a là deux poids, deux mesures, une forme d'injonction paradoxale – pour employer des mots à la mode – qui m'inquiète un peu. Pourquoi fixer l'échéance à 2022 alors que vous n'avez cessé de nous répéter que les ARS et les services du ministère disposaient de toutes les informations ?

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