Intervention de Pierre Dharréville

Tout le monde, sur les bancs de notre assemblée, convient que la désertification médicale progresse, et qu'elle constitue un véritable problème pour l'accès aux soins, dont nos concitoyennes et concitoyens doivent tous bénéficier de manière égale. Tout cela concourt à aggraver la concurrence entre territoires, y compris en matière d'accès à la santé. C'est un véritable problème.

L'installation des médecins dépend aussi de l'environnement qu'ils trouvent dans les territoires, notamment de la qualité des services publics qui y sont implantés. Or nous assistons plutôt aujourd'hui à un affaiblissement généralisé des services publics, provoqué notamment par les politiques nationales et les politiques européennes. Il faut y mettre fin. Mais ce n'est pas spécifiquement de cette question qu'il s'agit aujourd'hui.

Nous pouvons lutter contre la désertification et la mise en concurrence des territoires en instaurant des mesures de régulation. Mais, dès que nous parlons de réguler, aussi peu que ce soit, on nous accuse de prôner la coercition. Ce n'est pas vrai. Il n'est pas question de coercition dans les propositions en débat. Des mesures de régulation sont possibles et nécessaires, parce que nous sommes en présence d'un enjeu de santé publique et d'intérêt général, face auquel nous avons des responsabilités. La possibilité de refuser l'installation dans les zones considérées par les ARS comme surdenses, sauf en cas de cessation d'activité d'un praticien, pourrait contribuer efficacement à réguler quelque peu les installations.

Le projet de loi contient des dispositifs adaptés pour lutter contre la désertification médicale, nous en avons débattu. D'autres seront sans doute définis plus tard ; mais nous avons besoin dès maintenant d'un outil de régulation supplémentaire, et je crois que nous devons y réfléchir sérieusement.