Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je suis membre, s'est saisie pour avis des articles 8, 9, 22, 23 et 24 du projet de loi de finances pour 2018. Ce projet de loi s'inscrit dans la transformation profonde de notre modèle énergétique, amorcée dans un premier temps par les ordonnances environnementales adoptées en juillet dernier, puis complétée par le projet de loi « hydrocarbures » voté en première lecture la semaine dernière. Il doit s'accompagner d'une mise en cohérence de notre fiscalité environnementale, afin de tendre vers une économie libérée des énergies fossiles. C'est tout le sens du plan climat annoncé par le ministre de la transition écologique et solidaire, début juillet.

Pour atteindre ces objectifs, la fiscalité environnementale doit être pleinement mobilisée. Elle doit contribuer, non seulement à limiter les pollutions et les atteintes à l'environnement, en application du principe pollueur-payeur, mais aussi – c'est fondamental – à inciter particuliers et professionnels à adopter des modes de production et de consommation plus vertueux. La fiscalité environnementale doit également être juste sur le plan social : c'est tout l'enjeu des mesures d'accompagnement proposées, que je détaillerai par la suite.

Le projet de loi de finances pour 2018 traduit ces objectifs en actes. L'article 8 permet ainsi la prolongation et l'aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui, je le rappelle, contribue à l'amélioration de la performance énergétique de nos logements. Ce CITE doit être transformé en une prime en 2019, de manière à être immédiatement mobilisable pour les travaux de rénovation, notamment pour les ménages les moins aisés. Le Gouvernement a d'ailleurs souhaité moduler la date d'application du dispositif afin d'assurer une meilleure continuité jusqu'à la mise en place de la prime. De fait, le développement durable, comme toute politique publique, a besoin, pour être efficace, de cette lisibilité et de cette prévisibilité.

L'article 9 concerne la trajectoire de la composante carbone, qui doit envoyer des signaux clairs de décarbonation de notre économie et d'une plus grande équité entre les Français. C'est notamment l'objet de la convergence des fiscalités applicables au diesel et à l'essence. Mais ce dispositif, à lui seul, n'est pas suffisant. Il doit être étroitement lié au rajeunissement du parc automobile au travers de la prime à la conversion des véhicules, qui permettra, pour la première fois, d'acheter des véhicules d'occasion, et qui sera doublée pour les ménages non imposables.

Le travail en commission a, par ailleurs, permis de proposer des amendements qui accéléreront la transition écologique et énergétique. Nous porterons ainsi un amendement qui incite à l'utilisation du carburant GNV – gaz naturel pour véhicules – utilisé dans le transport de marchandises. Pour ce faire, nous souhaitons, d'une part, geler le prix du GNV – c'est-à-dire plafonner la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE – , afin d'offrir de la visibilité aux acteurs qui souhaitent convertir leur véhicule, et, d'autre part, prolonger d'un an le suramortissement pour l'équipement en véhicules utilisant du GNV. Nous porterons également un amendement sur l'utilisation des gaz hydro-fluoro-carbures, ou HFC, qui sont des polluants majeurs dont le pouvoir réchauffant est de plusieurs milliers de fois supérieur à celui du C02. Nous défendrons à cet égard le suramortissement pour des équipements nouveaux en 2018 et une taxation incitative au renouvellement des équipements en 2019.

Nous souhaitons, enfin, ouvrir la discussion sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, qui vise à inciter les entreprises à recycler et à valoriser davantage leurs déchets, au lieu de les stocker. Cette discussion devra également inclure les collectivités territoriales. Il est possible que nous n'épuisions pas le débat d'ici à la présentation de la feuille de route sur l'économie circulaire, au début de l'année 2018, mais nous veillerons à ce que cette mesure, qui fait l'objet d'un engagement fort du Président de la République, se traduise en actes politiques concrets.

Ce budget, enrichi de nos amendements, sera cohérent et ambitieux : cohérent, car il envoie un signal économique clair de soutien à la poursuite de la transition écologique et énergétique ; ambitieux, car il dote la collectivité de moyens pour réaliser en cinq ans un bond considérable en faveur de cette transition. Cela se traduit notamment par la hausse des crédits de la mission « Écologie » de 3,9 % et par le volet de 20 milliards consacré à la transition dans le Grand plan d'investissement.

Je conclurai sur ce mot de Vaclav Havel : « La sauvegarde de notre monde [… ] n'est nulle part ailleurs que dans [… ] la responsabilité humaine » et la responsabilité collective. Ce budget de responsabilité y participe pleinement sur le volet de la fiscalité environnementale.