Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous venons de commencer l'examen de la première partie du premier projet de loi de finances de la législature. Le Président de la République s'est engagé à transformer en profondeur notre modèle économique et, plus largement, notre pays. Le budget pour 2018 doit en donner les moyens, poser la première pierre de ces transformations et préparer l'avenir. Il s'adresse à tous : il vise à protéger les plus fragiles, rendre de la valeur au travail, redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, accompagner les transformations nécessaires de notre pays et offrir un meilleur avenir aux générations futures. Ce budget pour 2018 constitue donc un premier rendez-vous de libération, de protection et de préparation de l'avenir. L'objectif pour la France est également de respecter ses engagements européens et de sortir, dès 2018, de la procédure de déficit excessif, pour ne pas faire porter les fardeaux de la dette et du déficit aux générations futures.

Nous entamons la discussion du projet de loi de finances pour 2018 dans le but de redonner du pouvoir d'achat aux ménages et de la valeur au travail. La première obligation et la première attente des Français, c'est que nous les protégions – c'est notre responsabilité. Sur la base d'un dialogue nourri entre le Gouvernement et les parlementaires, nous avons oeuvré à rendre possible l'application de ces engagements.

Cette année encore, la commission des affaires économiques, dont je suis membre, s'est saisie pour avis de six articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. En veillant au respect du triptyque « libérer, protéger et investir », notre groupe a approuvé ces six articles. Nous avons aussi cherché à améliorer certaines dispositions en proposant et en adoptant un amendement concernant les nuisances sonores aériennes. Celui-ci vise à supprimer le plafonnement des ressources provenant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes affectées à l'insonorisation des logements. Ce plafonnement ne nous semble pas justifié ; nous estimons que le produit de la taxe doit être affecté au financement d'une aide directe aux riverains. Il n'y a donc pas de raison qu'une taxe fondée sur le principe pollueur-payeur fasse l'objet d'un tel plafonnement.

Je tiens à saluer un certain nombre de dispositions du projet de loi de finances pour 2018, parmi lesquelles je citerai les mesures fiscales de nature à dynamiser la reprise de notre économie et à financer le soutien public aux énergies renouvelables et à la transition énergétique. De fait, les articles relatifs à l'énergie, qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, entérinent notre respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. La prime immédiatement perceptible par les ménages, qui remplacera le CITE en 2019, et dont la prorogation est prévue à l'article 8, constitue une bonne nouvelle. La nouvelle trajectoire carbone, le mécanisme de financement du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et la modification du barème du malus automobile doivent également être salués, dans la mesure où ils renforcent le soutien à la transition écologique et le signal d'incitation adressé aux ménages. Ce budget va également dans le sens, louable, de l'accompagnement et du développement de nos entreprises.

Nous sommes également favorables aux dispositions qui donnent satisfaction aux entreprises de l'artisanat et simplifient la vie des petites entreprises. J'ajouterai cependant un mot sur les chambres de commerce et d'industrie, les CCI, et les chambres de métiers et de l'artisanat, les CMA, concernées par l'article 19. Comme l'a dit le rapporteur, nous souhaitons une meilleure péréquation entre les CCI et une meilleure coordination entre ces chambres consulaires, dont le rôle est essentiel. Je souhaite aussi que la discussion de cette première partie permette de faire entendre le point de vue de tous les acteurs relevant du champ de compétence de la commission des affaires économiques, que nous avons auditionnés.

Le groupe La République en marche se positionne donc en faveur du volet « énergie » et « entreprises » de la première partie du projet de loi de finances et participera activement à son examen en séance.