Intervention de Émilie Bonnivard

On nous objecte que les pertes de pouvoir d'achat liées à l'augmentation de la CSG ou du diesel seront compensées par la suppression de la taxe d'habitation. Dans ce budget, la taxe d'habitation devient le remède miracle aux hausses de charges et de fiscalité ! Mais pour combien de temps ? Car l'on omet simplement de préciser comment et qui financera sa compensation. Ce sera le contribuable national, bien sûr !

Ce budget traduit d'ailleurs le creusement du fossé entre l'État et les collectivités territoriales. On nous assure qu'il n'y aura pas de baisse des dotations aux collectivités locales, mais le budget démontre le contraire. S'il n'y a pas, en effet, de baisse de la DGF, il y a bien une baisse de nombreux fonds de compensation dédiés aux collectivités. L'exemple le plus frappant est la diminution de 17 % des fonds de compensation départementaux de taxe professionnelle, qui – faut-il le rappeler ? – , sont exclusivement dédiés aux communes défavorisées. On fait désormais de la péréquation avec l'argent des communes pauvres et avec les perdants de la réforme de la taxe professionnelle !