Intervention de Émilie Cariou

… et ici même, dans nos récents débats.

Loin de cette caricature, ce projet de loi de finances redonne leur chance à tous les Français, à tous les chefs d'entreprise et dans tous les territoires. Il prévoit, d'abord, de rendre du pouvoir d'achat dans les territoires ruraux : le dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des Français sera mis en oeuvre dès 2018, mettant fin à une réelle inégalité sur le territoire de la République. Cette première tranche de 3 milliards d'euros sera entièrement compensée pour les collectivités territoriales par le mécanisme de dégrèvement. Ce sera autant de marge financière dans le portefeuille de chacun, autant de pouvoir d'achat qui viendra irriguer les économies de nos ruralités. Les augmentations de l'allocation adulte handicapé – AAH – et du minimum vieillesse profiteront directement à tous les Français, y compris ceux des zones rurales.

Qui, dans cette assemblée, connaissant un tant soit peu ce qu'il se passe au-delà du Palais Bourbon et du périphérique, ignore la situation des acteurs de l'économie dans nos territoires ? Nous sommes tous conscients des écarts qui se sont creusés ces vingt dernières années entre les zones proches de métropoles régionales, qui connaissent un dynamisme économique, et la diagonale du vide, qui cumule les difficultés liées à la désindustrialisation passée, au vieillissement de la population et aux déficits en infrastructures.

Nous sommes convaincus que ces territoires ont un besoin crucial de développement économique. Ce projet de loi de finances permettra de relancer l'investissement et la création d'emplois à un niveau inégalé. Je pense aux mesures qui concernent les indépendants, les artisans et les TPE, piliers des espaces ruraux, et notamment aux mesures d'assouplissement de la micro-entreprise, avec le relèvement des seuils fiscaux dans ce texte. Ce régime de simplification n'enlève absolument rien aux autres régimes, qui perdurent. Par ailleurs, la baisse de l'impôt sur les sociétés et l'allégement des charges bénéficieront directement aux PME et aux TPE, contrairement à ce qui a pu être dit lors de nos débats.

Pour aller plus loin en faveur des indépendants, le groupe REM proposera un amendement pour que les 30 % du prélèvement forfaitaire unique – PFU – sur les plus-values de cession de titres s'appliquent à toutes les activités. Nous proposerons aussi de baisser la fiscalité des plus-values professionnelles, pour que les entreprises individuelles, les exploitants agricoles ou les professions libérales qui maillent notre territoire ne soient pas imposés davantage que les autres actionnaires.

Atteindre et stimuler tous les acteurs de l'économie dans nos territoires, c'est aussi travailler avec les réseaux consulaires des chambres de commerce et d'industrie. Certes, nous leur demandons des économies, mais nous présenterons des amendements visant à accentuer la péréquation et à attribuer des moyens plus importants aux CCI des zones rurales.

Ce soutien entier et raisonné à nos acteurs économiques, nous l'accorderons bien entendu également à la colonne vertébrale de nos espaces ruraux que sont les agriculteurs. Pour eux aussi, ce projet de loi de finances pour 2018 doit être entendu avec un budget de l'agriculture en augmentation. Ce budget s'inscrit dans une politique d'ensemble visant à refonder autour de nos exploitants la chaîne de valeur de l'alimentation, avec notamment les états généraux de l'alimentation.

Cette démarche est loin des mesures d'annonce faciles, celles qui modifient à la marge ce qui doit être repensé ou qui consistent en des dispositions démagogiques qui ne règlent aucun problème. Elle a pour but de trouver des réponses structurelles aux difficultés subies aujourd'hui par le secteur agricole.

Enfin, concernant les zones les plus rurales, nous proposons collectivement de maintenir jusqu'en 2019 les exonérations des communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale en 2017 afin de leur donner un peu d'air et de laisser du temps à la réflexion et aux projets sur tous ces territoires.

Je précise, pour finir, que les emplois aidés seront en partie fléchés vers les territoires ruraux, lesquels seront donc épargnés par leur baisse.