Intervention de Vincent Descoeur

Cela est d'autant plus regrettable que, vous le savez, les départements engagent des dépenses pour le compte de l'État. Ce sont eux qui assurent le financement des trois allocations individuelles de solidarité : revenu de solidarité active – RSA – , allocation personnalisée d'autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap – PCH. Ce sont eux aussi qui assurent le financement de la politique d'accueil des mineurs non accompagnés, dont le nombre ne cesse de croître. Ce sont des politiques essentielles pour la cohésion de la société.

Or les dépenses obligatoires des départements augmentent mécaniquement à un rythme très supérieur à l'évolution des ressources, créant ainsi un effet de ciseau qui précipitera une majorité d'entre eux, notamment ceux qui ont le moins de ressources, vers l'impossibilité demain d'équilibrer leur budget de fonctionnement.

La Cour des comptes, dans son dernier rapport, souligne que la forte croissance de ces dépenses sociales constitue le premier facteur de dégradation de la situation financière des départements. Malgré ce constat pourtant désormais largement partagé, le projet de loi de finances qui nous est soumis n'apporte aucune réponse à cette situation, qui va immanquablement accentuer la fracture territoriale.