Intervention de Vincent Descoeur

Si la question du financement du RSA continue de se poser, pour beaucoup de départements, notamment les plus ruraux, c'est le poids de l'APA qui compromet l'équilibre budgétaire. Il est de ce fait regrettable, monsieur le ministre, que ce projet de loi de finances ne traite pas, ou plutôt ignore, la question du financement global de ces trois allocations de solidarité, comme il est regrettable qu'aucune disposition ne prenne en compte les écarts de richesse entre les départements, des écarts de richesse pourtant pointés par la Cour des comptes. Il n'y a, en effet, pas un mot dans ce budget sur la péréquation entre les départements, qu'elle soit verticale ou horizontale.

Votre choix de ne pas traiter cette question à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances va pénaliser les départements les plus fragiles, des départements qui ne pourront plus, demain, faire face à leurs dépenses de fonctionnement, qui devront renoncer à des pans entiers de leurs politiques, pourtant indispensables pour assurer les solidarités sociale et territoriale, qui seront contraints de réduire considérablement leurs investissements, ce qui, à n'en pas douter, aura des conséquences sur l'économie de nombre de PME.

Ce regrettable oubli – mais est-ce vraiment un oubli ? – accentuera la fracture territoriale et privera de toute capacité d'initiative, voire d'action, les départements ruraux, ainsi que des départements plus peuplés. Ce sera vrai tant pour le Cantal et les Alpes du Sud, chères à notre rapporteur général, que pour le Pas-de-Calais ou le Nord, monsieur le ministre.

J'aimerais, dans le temps qui me reste, dire quelques mots sur le choc fiscal qui accompagnera votre projet de transition énergétique. Lutter contre le dérèglement climatique est un objectif louable, mais votre budget va se traduire par une hausse sans précédent de la fiscalité des carburants et du fioul, qui frappera sans discernement les foyers, qu'ils soient aisés ou beaucoup plus modestes, et plus encore celles et ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements quotidiens. Je pense en particulier aux habitants des territoires ruraux, qui n'ont souvent pas d'autre possibilité.

L'augmentation des seuls carburants gazole et essence se traduira par un prélèvement de 3,7 milliards d'euros pour l'année 2018, soit plus de 14 milliards d'euros à l'horizon de 2022. Cette somme sera acquittée par les seuls automobilistes, ce qui ne contribuera pas à renforcer leur pouvoir d'achat, vous en conviendrez. Ces 3,7 milliards d'euros de prélèvements nouveaux anéantiront à eux seuls les effets de la baisse annoncée de la taxe d'habitation, dont le coût est estimé à 3 milliards d'euros pour cette même année.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurais sincèrement aimé me réjouir d'un budget qui aurait apporté des réponses aux attentes des habitants de ces territoires ruraux et de cette France périphérique qui a besoin de la solidarité de l'État. Je crains que, bien au contraire, avec de tels choix budgétaires, ces territoires et leurs habitants paieront le prix fort, et je le regrette.