Intervention de Bernard Perrut

Madame la ministre, vous avez manifesté il y a quelques instants votre souci de coconstruction. Et vous avez bien raison parce que la participation des élus et des usagers au mouvement de territorialisation des politiques de santé est aujourd'hui insuffisante puisque les conseils territoriaux de santé n'ont pas de capacité de décision, d'impulsion ni de validation et qu'en outre, les usagers et les élus locaux y sont assez peu représentés.

Aussi, afin de rapprocher des citoyens, des usagers et de leurs représentants l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé dans les territoires, il est ici proposé de renforcer la représentation et les compétences des représentants des usagers et des collectivités territoriales au sein du conseil territorial de santé, instance de démocratie sanitaire légalement reconnue où chacun devrait trouver sa place. Ces composantes, dont la représentation au sein du CTS devra être renforcée par décret, seraient ainsi plus étroitement associées à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets territoriaux de santé, renforçant par là même la démocratie sanitaire. Vous savez comme moi que la Fédération hospitalière de France est favorable à une telle évolution prenant en compte les élus et les usagers au sein de cette instance.