Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le conseil territorial de santé réunit les financeurs offrant des services de santé, les collectivités territoriales et les usagers. Il a vocation à devenir le parlement territorial de santé, à l'instar de ce que sont la conférence nationale de santé, au niveau national, et les conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les régions.

Cet amendement tend à donner un rôle capital au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des PTS. Il pourra ainsi en être l'initiateur.

Nous pensons également que ces projets devraient faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité nettement définie qui soient en rapport avec le diagnostic territorial partagé. Nous y reviendrons ultérieurement en défendant d'autres amendements.