Intervention de Gérald Darmanin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, mesdames et messieurs les députés, dans la mesure où une partie des parlementaires qui se sont exprimés au cours de cette longue mais intéressante discussion générale ne sont plus présents dans l'hémicycle, le moyen le plus simple de répondre à chacune et à chacun d'entre vous me semble de passer à la discussion des amendements.

Je souhaiterais simplement préciser deux questions évoquées tant par des députés du groupe Les Républicains que par M. de Courson. Je ne veux pas décevoir ce dernier : il pourrait interpréter mon absence de réponse comme une marque de mépris, et je le souhaite d'autant moins que j'ai trouvé sa vision du PLF très constructive et totalement honnête – ce dont je le remercie.

Sur les OPEX, il a toujours été dit que la budgétisation se ferait par paliers pour rattraper la différence – qui, vous l'avez dit, s'élève à plus d'un milliard. La sous-budgétisation chronique des opérations extérieures relève d'une culture ancienne en matière budgétaire, et son effet est aggravé par le grand nombre d'opérations que mène notre pays, au Mali et ailleurs. Nous avons donc prévu une augmentation annuelle de 200 millions d'euros des crédits de la défense, de façon à effectuer cette budgétisation dans le cadre du quinquennat.

S'agissant des apurements communautaires, le projet de loi de finances prévoit une provision de 300 millions d'euros. Il n'y a pas, à la connaissance de la direction du budget et du ministre de l'agriculture, de sous-estimation en ce domaine. Le problème de ces apurements est qu'ils concernent des aides forfaitaires versées a posteriori. Évidemment, nous ne demandons pas aux agriculteurs de rendre l'argent qu'ils ont indûment touché du fait des erreurs de l'administration. De même, il ne s'agit pas de vérifier ferme par ferme, si j'ose dire, mais d'avoir une négociation avec la Commission européenne. En tout cas, pour cette année, monsieur de Courson, ce sont bien 300 millions d'euros qui, au titre des apurements communautaires – qui n'étaient pas budgétisés traditionnellement – , seront inscrits au budget du ministère de l'agriculture.

Je me tiens maintenant, madame la présidente, à la disposition de la représentation nationale et serai attentif aux amendements qu'elle propose.