Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Il s'agit de préciser que « le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. »

Les projets territoriaux de santé, on le sait, doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie, en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il faut en effet s'assurer que leurs objectifs sont définis sur la base de ce diagnostic, et qu'ils répondent bien aux besoins de la population.

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