Intervention de Charles de Courson

Il prévoit qu'à partir de 2021, le PIB potentiel s'inverse et devient positif, et de plus en plus jusqu'en 2022. Or cela pose quelques questions. En effet, la dégradation de notre commerce extérieur, qui continue en 2017, montre que nous sommes encore loin d'avoir regagné la compétitivité nécessaire pour que la balance commerciale alimente la croissance. Au cours des six à sept dernières années, je le rappelle, la dégradation de la balance commerciale nous a coûté presque 0,5 point de croissance, alors que celle-ci s'établissait à environ 1 %. C'est considérable.

Sur le fond, le Haut Conseil des finances publiques rappelle que l'article 2 n'est pas conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 146697, lequel prévoit un ajustement structurel minimal de 0,5 point tant que l'objectif de moyen terme – OMT – n'est pas atteint. Or celui-ci n'est toujours pas atteint.

L'effort structurel est donc faible : 0,1 point en 2018 ; 0,3 point en 2019 ; 0,3 point en 2020 ; 0,4 point en 2021 ; 0,4 point en 2022. Le groupe Les Constructifs estime que, pour redresser les finances publiques, il faut grosso modo doubler l'effort d'économies. C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à l'article 2 : il faut aller bien au-delà.