Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Il est surprenant de vouloir supprimer les dispositions adoptées en commission. Depuis ce matin, les CPTS sont régulièrement présentées comme la pierre angulaire de la réforme. Or ce sont des objets non identifiés. La loi de modernisation de la santé 2016 crée les CPTS sans leur confier aucune mission. Il en va de même dans le projet de loi : aucun objectif, aucune mission.

J'entends l'argument du trouble dans les négociations conventionnelles. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté l'amendement no 1792 qui risque malheureusement de tomber si les amendements identiques sont adoptés. Cet amendement ne définit pas les missions, il se contente de fixer les objectifs qui peuvent être ceux des CPTS. Il y est écrit : « les actions des CPTS s'exercent en adéquation avec les objectifs du projet régional de santé. Elles sont le lieu de coordination des professionnels de santé au niveau du territoire concerné avec une approche populationnelle. Elles concourent, notamment à la mise en oeuvre d'actions de prévention et à la coordination des soins. Elles sont les interlocuteurs des agences régionales de santé, des collectivités territoriales et des établissements de soins présents sur le territoire concerné. »

Je me tourne vers Mme la ministre et M. le rapporteur pour leur demander un effort. Acceptez, devant la représentation nationale, de définir un peu les CPTS.