Intervention de Laurent Pietraszewski

Je le répète : il y a déjà beaucoup de choses dans cette base de données. Votre amendement me semble d'ailleurs largement satisfait par le droit existant.

Je vous signale en outre qu'une partie des éléments évoqués par cet amendement relève du domaine réglementaire et non de la loi. Je vous renvoie, à cet égard, à l'article R. 2323-1-3 du code du travail.