Intervention de Bernard Perrut

La rédaction, issue du texte, de l'article L. 6111-3-1 du code de la sécurité sociale stipule très clairement que les hôpitaux de proximité « assurent leurs missions dans le cadre d'une responsabilité territoriale ». J'entends bien que les mots « responsabilité territoriale » s'adressent aux professionnels de santé, aux établissements et aux structures. Cela va de soi. Toutefois, lorsque l'on parle de « responsabilité territoriale », je pense aussi à ces acteurs qui sont plus proches du terrain, qui connaissent les besoins et les spécificités d'une population, de son territoire, et qui sont souvent attachés à l'histoire de ces bassins de vie, à travers leurs hôpitaux.

Cet amendement propose donc d'inscrire dans le texte qu'il est essentiel de consulter les collectivités territoriales et leurs élus locaux, lorsqu'il s'agit de définir et d'instaurer une nouvelle organisation des soins de proximité.

Votre projet, madame la ministre, ne réussira sur le terrain, dans son organisation, que si les élus sont partenaires de chaque projet dans chaque territoire. On l'a vu au cours des années passées, lors de la création des communautés hospitalières de territoire, puis de celle des groupements hospitaliers de territoires.

Si nombre de ces GHT ont réussi et sont aujourd'hui reconnus, c'est parce que les élus se sont entendus. Je citerai l'exemple d'un GHT que j'ai créé, en réunissant huit établissements, 310 000 habitants étant concernés.

Il a fallu prendre des décisions difficiles, notamment celle de fermer le bloc opératoire de l'hôpital de Tarare, situé à près d'une heure de l'hôpital de Villefranche. Il a aussi fallu faire comprendre aux habitants que nous maintenions les consultations avancées dans nos nombreuses spécialités, ainsi que les urgences, et allions créer huit filières, ouvertes à l'ensemble du territoire, ainsi que des parcours de soins. Si bien qu'aujourd'hui, sur ce territoire, nous avons pu développer huit filières, dont celle des urgences, la filière mère-enfant, la chirurgie, la gériatrie, et même la cancérologie et la psychiatrie.

J'insiste sur ce point : cette réforme ne réussira que si vous affirmez très clairement que les élus seront impliqués dans la mise en oeuvre des hôpitaux de proximité.