Intervention de Julien Aubert

Je regrette le départ du ministre, puisque mon propos lui était directement destiné, étant donné que, lors de la discussion générale, il m'avait doctement expliqué que je confondais les APUL et les collectivités locales. Or, comme l'a remarqué Olivier Dussopt, le problème des APUL est essentiellement celui des collectivités locales. Mon chiffre n'est pas celui de 85 %, mais de 91 %. On prévoit à l'article 10 une augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 1,2 %. Avec une inflation à 1,4 %, cela donne une baisse de 0,2 % en volume des dépenses de fonctionnement. En d'autres termes, cela signifie que, l'air de rien, sans l'écrire, on prévoit une baisse de la masse salariale et donc une réduction du nombre de fonctionnaires dans la fonction publique territoriale. Il serait intéressant que le Parlement en discute…

À l'article 3, on explique que les APUL pourront contribuer de manière générale à la réduction du déficit, tout en prévoyant une croissance de ces dépenses de 0,3 point. Or, cela est contradictoire compte tenu de la dynamique de l'investissement local – d'autant qu'il y aura des élections municipales en 2020. Dans le rapport joint au projet de loi de finances pour 2018, on estime que ces dépenses d'investissement augmenteront de 1,9 %. Il faudra m'expliquer comment avec un tel dynamisme de l'investissement, on peut avoir une croissance aussi faible des dépenses des administrations publiques locales. En réalité, selon mes calculs, il faudrait que la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales soit beaucoup plus forte et atteigne 0,5 point en volume.

Pourrait-on nous expliquer l'articulation entre l'article 3 et l'article 10 ? Qu'est-ce qui reposera sur les épaules des collectivités territoriales, qui ont été très malmenées pendant le dernier quinquennat et ont déjà fait beaucoup d'efforts ?