Intervention de Véronique Louwagie

L'article 3 fixe la place des collectivités dans la trajectoire du solde public global. Comme cela a été dit, l'excédent de financement de 0,1 % du PIB, soit 3 milliards d'euros pour 2016, s'élèvera en 2022 à 0,8 % du PIB, soit 21,4 milliards d'euros. C'est un effort important qui est imposé aux collectivités, lesquelles participeront ainsi à l'effort global. Mon collègue Julien Aubert a mis en avant notre interrogation s'agissant de l'articulation entre les articles 3 et 10. Pour ma part, je voudrais souligner une autre interrogation : si l'évolution du solde public effectif des administrations publiques locales dessine une trajectoire à peu près constante, avec des dépenses de fonctionnement maintenues à 1,2 % en évolution, en pourcentage, en valeur et à périmètre constant de 2018 à 2022, le taux de croissance des dépenses publiques présente des variations très importantes, sur lesquelles nous n'avons pas eu d'explications en commission des finances. En effet, ce taux de croissance est positif en 2017, avec 0,7 % ; il est de 0,3 % en 2018, de 0,7 % en 2019 ; et les taux sont négatifs de 2020 à 2022, avec des évolutions très différentes. Ces trois tableaux ne montrent pas beaucoup de cohérence.