Intervention de Charles de Courson

Dans la deuxième partie de l'article 3, il apparaît que le déficit des administrations publiques centrales, c'est-à-dire de l'État et de ses opérateurs, ne se réduit pas en 2018, mais reste stable à 3,3 % du PIB. Il augmente en 2019 en atteignant 4 %, à cause de la transformation du CICE en diminution de charges sociales. Cette prévision, pour les deux prochaines années, suscite un peu l'effroi. Quant aux administrations publiques locales, les hypothèses retenues par le Gouvernement ne sont pas réalistes. Penser que la masse salariale des collectivités territoriales n'augmentera que de 0,3 % en valeur en 2018 n'est pas raisonnable. De fait, quand vous la comparez à celle de l'État, qui va augmenter de 2,3 % à effectif constant, vous voyez qu'il faudrait réduire de 2 % le nombre de fonctionnaires territoriaux, et donc supprimer 37 000 ou 38 000 postes sur un total de 1,8 million, ce qui est hors de portée. Cela dépend de 40 000 décisions, puisqu'il y a 40 000 collectivités territoriales ! Il n'est donc pas prudent de dire que les administrations publiques locales auront un excédent croissant dans les années qui viennent, soit qu'elles se désendetteront absolument. Ce n'est pas raisonnable.