Intervention de Sébastien Jumel

Sous ses apparences techniques, l'article 3 est, au bout du compte, profondément politique. Alors que certaines mesures de votre projet de loi de finances aggravent les inégalités sociales, la trajectoire d'évolution proposée dans ce projet de loi pour les administrations de l'État et les APUL vont aggraver les inégalités territoriales. D'ores et déjà, dans un grand nombre de territoires de la République, l'État s'est rabougri sur ses fonctions régaliennes – et même ces dernières ne sont plus assumées… On va faire peser sur les collectivités locales le poids des turpitudes que vous ne voulez pas assumer politiquement. Une évolution de 0,3 point de la masse salariale des collectivités locales, quand on applique le glissement vieillesse-technicité naturel, c'est, vous l'avez dit, une diminution de 2 % des effectifs, soit l'annonce faite aux maires que des services publics locaux vont disparaître.