Intervention de François Ruffin

Nous parlons de l'optimisation fiscale et de la fraude fiscale, ce qui renvoie en fait à deux aspects différents : un, la possibilité d'avoir davantage de démocratie dans l'entreprise – on nous fait comprendre que c'est le sens du texte, mais cela irait mieux en le disant, en l'occurrence en prévoyant que le comité d'entreprise et les salariés puissent aller sur ce terrain – ; deux, la lutte contre la fraude fiscale, sujet important pour l'État.

Je suis sensibilisé à cette question puisqu'en ce moment on a, à Amiens, la suppression de soixante-dix postes chez Simply Market, filiale d'Auchan. Ce groupe – que connaît bien M. le rapporteur – est le spécialiste de l'optimisation fiscale, notamment à travers le déplacement de la fortune des Mulliez vers la Belgique. Ce serait bien que les salariés puissent concrètement mettre leur nez là-dedans, tout comme dans la grande enseigne de restaurants précédemment évoquée qui, elle, se réfugie au Luxembourg.

Je tiens à intervenir sur cette question parce qu'elle a été jusqu'ici évitée : pas un mot là-dessus, pas un mot sur la fraude, l'évasion, l'optimisation fiscales, dans le discours d'Emmanuel Macron à Versailles ni dans le discours de politique générale du Premier ministre ; tout en douceur, la question est éliminée. Je considère que cela pourrait être interprété comme un silence complice. Pour l'éviter et lever le voile, il serait bien que vous, députés de la majorité, disiez : « Oui, mettons-le franchement dans le texte en ouvrant la possibilité aux salariés et au comité d'entreprise de jeter un regard sur les domaines de la fraude fiscale et de l'optimisation fiscale. »