Intervention de Pascal Brindeau

Avec l'article 10, nous sommes au coeur de ce que pourrait être l'avenir de l'hôpital en France : les groupements hospitaliers de territoire, dont nous avons déjà commencé à parler.

Je voudrais dire en préambule que personne ne saurait être défavorable aux logiques de mutualisation, de coopération et de complémentarité, conformes à l'objectif affiché des groupements hospitaliers de territoire. Cela dit, la principale difficulté est la mise en pratique de ces logiques, quelle que soit d'ailleurs la configuration du GHT.

Il a été question de GHT pluridépartementaux. Mais, dans celui du Loir-et-Cher, qui est monodépartemental, avec sept centres hospitaliers, la pratique conduit aussi très clairement à la concentration et à la centralisation de la gouvernance des services support au profit de l'hôpital central de Blois. Pourtant, rien dans le texte ni dans son esprit n'oblige à ce que l'ensemble des services support – financiers, de ressources humaines, etc. – soient l'apanage de l'hôpital central : grâce aux technologies modernes d'information et de transmission des données, on peut tout à fait imaginer des services déconcentrés dans l'un ou l'autre des établissements, à des fins d'aménagement du territoire. Rien n'oblige non plus à ce que le directeur du GHT concentre l'ensemble des délégations de signature, au détriment des directeurs des établissements secondaires, ou à ce que ce même directeur décide sans concertation de modifier totalement les services des systèmes d'information, qui coûtent un demi-million d'euros.