Intervention de Pascal Brindeau

Déposé par le groupe UDI, Agir et indépendants, il vise également à supprimer l'article. Nous l'avons dit, l'instauration des GHT, il y a trois ans déjà, n'a pas fait l'objet, à ce jour, d'une évaluation permettant de mesurer ses conséquences, tant positives que négatives, sur le fonctionnement des hôpitaux territoriaux.

C'est pourquoi nous devons absolument, avant d'aborder les nouveautés introduites par les dispositions de l'article 10 – et qui vont bien plus loin, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de décisions d'investissement, lesquelles peuvent être intégralement transférés à la gouvernance du GHT – procéder à une évaluation de leur fonctionnement, afin de déterminer si leur gouvernance – qui est la question centrale pour avancer – est bien équilibrée.