Intervention de Benjamin Griveaux

Il y a une chose qui m'étonne : quand on est sérieux et que l'on propose des réformes structurelles, avec une vision de long terme – la loi de programmation des finances publiques, vous l'avez rappelé, permet d'inscrire la trajectoire budgétaire dans la durée – , vous parlez de connivence. Il n'y a pas de connivence, il y a du sérieux ! Nous menons un travail qui couvre l'ensemble des politiques qui seront présentées dans le cadre de ce débat budgétaire.

Vous proposez de modifier la trajectoire de notre solde structurel ; j'y vois deux difficultés. D'abord, la trajectoire de déficit que nous présentons à nos partenaires européens s'inscrit parfaitement et strictement dans le cadre des traités, comme cela a été rappelé par le commissaire Moscovici début octobre, et par M. Juncker avant-hier. La Commission rendra mi-novembre son avis sur notre plan budgétaire en tenant compte des réformes structurelles – le fameux « dur » que vous évoquiez dans votre intervention – qui sont aujourd'hui menées en matière de travail, de fiscalité et de logement. Ces politiques provoquent bien des débats dans cet hémicycle, lors de l'examen de textes comme dans le cadre des questions au Gouvernement ; sauf à croire que ce débat est feint, il me semble que nous entrons suffisamment dans le fond et le « dur », comme vous le dites, pour admettre que ces réformes ont bien une nature structurelle.

Vous soulignez l'intérêt des lois de programmation : ces réformes structurelles s'inscrivent dans le long terme. Vous proposez également une trajectoire, et en cette matière, je suivrai l'avis du rapporteur général : votre trajectoire suppose des économies supplémentaires ou bien des hausses d'impôts. Il faut donc que vous puissiez nous documenter sur vos choix afin que nous ayons un débat transparent. Nommez les choses : où feriez-vous des économies supplémentaires ? Par où entreriez-vous dans le « dur » ? Serait-ce par la réforme des retraites ? Ou bien s'agirait-il des hausses d'impôts ? Après tout, c'était le projet que portait votre candidat à l'élection présidentielle… Nous serions heureux d'avoir un éclairage sur ces questions.

Vous l'aurez compris, l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements est défavorable.