Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'écoute attentivement les propos tenus, et je suis quelque peu étonnée : vous faites, mes chers collègues, royalement l'amalgame entre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et l'optimisation fiscale. Or il s'agit là de phénomènes très différents.

Durant la législature précédente, j'ai travaillé avec plusieurs collègues, dont Éric Woerth, à un rapport d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. Eh bien, je puis vous assurer que la question n'est pas aussi simple et que démonter ces mécanismes exige bien plus que la connaissance que pourraient obtenir certains salariés qui mettraient le nez dans la comptabilité de l'entreprise. C'est beaucoup plus compliqué, moins transparent qu'on peut l'imaginer. Pour autant, on n'est pas forcément dans le domaine de la fraude fiscale : de grâce, ne mélangez pas tout, sinon il devient tout bonnement impossible de s'y retrouver !

Je rappelle également qu'il existe en France un organisme, la Direction générale des finances publiques, qui connaît bien ces mécanismes et qui est habilité à intervenir.