Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

L'amendement no 1293 est un amendement de repli. L'amendement no 1294 fixe le plancher garanti de la part publique de la SAS à 95 %, si d'aventure la plateforme des données de santé revêt cette forme.

Cette proposition très forte vise à mettre en avant le fait que l'essentiel n'est pas la construction administrative ni la présence ou l'absence d'acteurs privés, mais bien la réactivité de la structure.

À titre personnel, j'estime que ces deux amendements sont essentiels. Nous vivons une révolution en matière de médecine. Je ne sais pas ce qui restera du présent projet de loi dans dix ou vingt ans, et sans doute une deuxième et une troisième loi santé auront-elles été adoptées. Ce qui est sûr, du moins, c'est que nous sommes véritablement à un tournant en matière d'intelligence artificielle, de médecine de diagnostic, de traitement, de médecine prédictive.

À l'heure actuelle, il existe deux grands géants dans ce domaine, les États-Unis et la Chine. Ils progressent à pas de géant. Récemment, la FDA – Food and drugs administration – a autorisé la commercialisation d'un algorithme d'analyse de la rétine. Celui-ci est d'ores et déjà sur le marché. Dès à présent, votre ophtalmologiste peut envoyer la photographie de votre rétine aux États-Unis afin d'en déterminer la pathologie précise.

Certes, nous sommes assis, en France, sur un trésor. Encore faut-il l'exploiter ! Si nous ne l'exploitons pas rapidement, nous allons louper le train. Nous en avons déjà loupé plusieurs, notamment celui des nanotechnologies. Il ne faudrait pas que nous rations celui-ci.

C'est pourquoi je défends ardemment le principe d'une SAS pour la plateforme des données de santé. Madame la ministre, vous affirmez que nous ne serons pas moins réactifs si celle-ci prend la forme d'un GIP. Je l'espère, tant l'enjeu est fondamental ! Que restera-t-il du projet de loi dans vingt ans ? L'article 11, si nous l'avons réussi.